Cpi : Côte d’Ivoire, Fatou Ben Souda a déposé son acte en d’appel contre l’acquittement.
16 septembre 2019Cette Dame n’a décidément pas fini avec les Gors. Elle veut à tout prix les plomber mais comme Dieu est juste…
La Procureure de la Cour Pénal Internationale (Cpi) a déposé ce ( lundi 16 septembre 2019) son acte d’appel contre l’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé prononcé par les juges de la chambre de la première instance. Selon une note transmise à confrère par la Cpi , Fatou Bensouda aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques de son appel.( En tout 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement).
Après avoir reçu la mémoire d’appel du Procureur et entendu les points de vue des parties sur les motifs d’appel , les juges de la chambre d’appel examineront ensuite si la décision de la première instance doit être confirmée ou non.
L’accusation demande respectueusement à la chambre d’appel d’investir la décision de la majorité des juges qui a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé ; conforment à l’article 83 paragraphe 2, point i, et introduisez une déclaration d’erreur 17. De plus amples détails concernant les réparations demandés seront fournis dans la mémoire de l’accusation. Document à l’appui de l’appel.
La chambre d’appel définira les dates pour les dépositions de ses soumissions , et peut parfois ordonner la tenue d’audience en appel , si nécessaire. La chambre rendra son arrêt de façon publique en temps voulu.
Avec Koaci