Présidntielle: Aucun obstacle juridique ne peut empêcher Gbagbo de candidater

LES OBSTACLES JURIDIQUES À LA CANDIDATURE DU PRESIDENT GBAGBO

J’entends dire, et ça semble vrai qu’il y a des obstacles juridiques à la candidature du président Gbagbo à la présidentielle de 2020. Ce sentiment a été renforcé par le casier judiciaire produit par le pouvoir Ouattara il y a quelques jours. Ces obstacle seraient son absence du pays depuis plus de 5 ans et sa condamnation par la justice ivoirienne.

Discutons-en!

I- LA CLAUSE DE RESIDENCE EN CÔTE D’IVOIRE

D’abord, la clause de résidence qui dans l’ancienne constitution exigeait que le candidat réside de manière continue dans le pays les 5 années précédant l’élection a été supprimé dans la nouvelle constitution. En clair, on n’est plus obligé de résider en Côte d’Ivoire.

A- QUE DIT LA CONSTITUTION ?
« Article 55
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Il choisit un vice-président de la République en accord avec le parlement. Le candidat à l’élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine. »

B- QUE DIT QUE LE CODE ELECTORAL ?
« Article 43
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité́ ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine. »

CONCLUSION PARTIELLE
La clause de résidence qui existait dans l’ancienne constitution a été supprimé dans la nouvelle tout comme les conditions relatives à l’état de santé du candidat. Débats clos à ce sujet.

II- LA CONDAMNATION À 20 ANS DE PRISON

Le président Gbagbo a été effectivement condamné par contumace à 20 ans de prison par la justice de Ouattara pour le prétendu braquage de la BCEAO.
Déjà, nous contestons cette accusation qui nous semble plus politique que juridique car si le président Gbagbo est condamné pour le braquage de la BCEAO, tous les fonctionnaires ivoiriens y compris le juge qui a prononcé cette condamnation sont des receleurs. Mais faisons semblant de croire en cette justice.

A- QU’EST CE QUE LA CONTUMACE ?
C’est l’article 354 du Code de Procédure Pénale ivoirien qui en parle : « l’accusé absent sans excuse valable à l’ouverture de l’audience est jugé par contumace. »

Si être enfermée dans une prison à La Haye n’est pas une excuse valable pour ne pas être présent dans un palais de justice en Côte d’Ivoire alors il faut redéfinir ces termes.

Surtout que le président Gbagbo n’a jamais été informé formellement par la justice ivoirienne qu’elle le cherchait pour le juger. Surtout que l’article 356 précise que : « les délais d’appels courent à partir de la date à laquelle le jugement est porté à la connaissance de l’accusé »

Depuis que le président Gbagbo a été transféré à la CPI, son adresse est à la prison de Scheveningen. La justice ivoirienne ne lui a jamais écrit pour lui dire qu’elle le cherche ou pour lui notifier sa condamnation. Le greffe de la CPI peut en témoigner.
Si tu sais qu’une personne est en prison et que tu lui envoies un courrier à l’adresse de son domicile, c’est que tu ne veux pas qu’il le reçoive.

Mais ce n’est pas grave ! Faisons semblant de croire que la justice ivoirienne a convoqué le président Gbagbo et qu’il a refusé de venir.

B- LES EFFETS DE LA CONDAMNATION PAR CONTUMACE
La condamnation par contumace n’est pas une condamnation définitive et cela est précisé dans l’article 358 qui dit : « si l’accusé condamné par contumace se constitue prisonnier ou s’il est arrêté avant que la peine ne soit éteinte par la prescription, le jugement du tribunal criminel est non avenu dans toutes ses dispositions et il est procédé à son égard à un nouvel examen de son affaire devant le tribunal criminel (…) »

En plus simple, ça veut dire que si le président Gbagbo se présente aujourd’hui devant la justice ivoirienne, cette condamnation est annulée et un nouveau procès a lieu sur le prétendu braquage de la BCEAO.

Vous comprenez pourquoi le pouvoir use de ruse pour l’empêcher de revenir en Côte d’Ivoire. Parce que dès qu’il aura foulé le sol ivoirien cette condamnation deviendra caduque et un autre procès devrait avoir lieu obligatoirement. Et donc cette condamnation ne pourrait plus constituer un argument pour l’empêcher d’être candidat.

Mais ce n’est pas grave ! Faisons semblant de croire que le pouvoir Ouattara n’empêche pas Gbagbo de rentrer en Côte d’Ivoire et que c’est le délai pour établir son passeport qui est long.

C- DU CASIER JUDICIAIRE DU PRESIDENT GBAGBO
Comme vous le savez certainement, un candidat à l’élection présidentielle doit jouir de ses droits civiques et ne pas faire l’objet de condamnation. Tout récemment donc, la justice Ouattara a délivré un casier judiciaire du président Gbagbo à son fils Michel dans lequel la condamnation par contumace à 20 ans de prison est mentionnée.
Déjà sur la forme, je ne sais pas pourquoi le donner à Michel alors qu’ils ont la nouvelle adresse du président Gbagbo. Quand tu fais une demande de passeport, tu indiques ton adresse. Puisqu’il a introduit une demande de passeport alors ils ont son adresse.

Mais ce n’est pas grave ! Faisons semblant de croire qu’ils ont perdu cette adresse.

L’article 754 dit : « lorsque la condamnation est devenue définitive, le greffier en chef de la juridiction qui a rendu la décision établit la fiche du casier judiciaire du condamné qu’il transmet par le canal du ministère public au greffier en chef du tribunal du lieu de naissance de celui-ci »

Dans le cas du président Gbagbo, nous sommes face à une condamnation par contumace qui n’est donc pas définitive. Comment peut-elle se retrouver sur le casier judiciaire sachant qu’elle s’annule dès lors que le condamné se présente devant la justice et que le président Gbagbo fait des mains et des pieds pour revenir en Côte d’Ivoire ?

CONCLUSION PARTIELLE
La condamnation par contumace du président Gbagbo est de l’intox et le casier judiciaire produit par la justice ivoirienne est un fake. C’est un abus de droit ! De la barbarie juridique

CONCLUSION GENERALE
Les obstacles à la candidature du président Gbagbo à la présidentielle de 2020 ne sont pas juridiques mais politiques. Puisqu’ils sont politiques, c’est par la politique qu’ils seront levés. Et c’est parce que nous voulons qu’ils soient levés que nous investissons le président Gbagbo comme notre candidat à la présidentielle d’octobre 2020 afin que le débat politique s’engage.

Steve Beko